J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07809

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005143X



Par délibération en date du 18 avril 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le Groupement économique d'Angerville à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Angerville FM, à partir de la ville d'Angerville (91), pendant la période du 25 mai au 4 juin 2000 :
Site : Angerville (91) ;
Puissance (PAR) : 50 W ;
Fréquence : 107,40 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).